L’AIDA-France a décidé en association avec l’AJAR de consacrer son prochain colloque annuel au Cinquantenaire du Code des assurances. Le 8 septembre 2026, universitaires et praticiens jetteront un long regard, probablement un peu critique, sur ce qui devrait être l’ouvrage de référence de tous ceux qui s’intéressent à l’assurance. Le colloque se tiendra à Paris, dans l’auditorium de France Assureurs.

🎦 Programme

14h00 – Introduction : Des causes des évolutions législatives

Jérôme Kullmann, professeur émérite de l’université Paris Dauphine-PSL, et Anne.Pélissier, professeur à l’université de Montpellier

La réaction à un événement dramatique, à une jurisprudence ou à une évolution sociétale

De la protection de l’assuré à celle de catégories d’assurés

Jean-David Dreyfus, professeur à l’université Paris Cité et Luc Mayaux, professeur émérite de l’université Jean Moulin (Lyon III)

L’éclatement législatif des statuts d’assurés – L’irruption du contrat d’assurance administratif

La technique législative et la jungle des lois

Didier Krajeski, professeur à l’université Toulouse Capitole, Hervé Lécuyer, professeur à l’université Paris II Panthéon-Assas, Laurent.Leveneur, professeur à l’université Paris II Panthéon-Assas, et Agnès Pimbert, professeur à l’université de Poitiers

Le langage du Code – L’intégration désordonnée des nouvelles dispositions

Le Code des assurances et le Code civil – Le Code des assurances délaissé

L’obscure distinction de l’impératif et du supplétif

La concurrence des fabricants de normes

Philippe Brun, avocat général à la 2^ème chambre civile de la Cour de cassation, Jérôme Kullmann et Gilbert Parléani, professeur à l’Ecolde de droit de la Sorbonne (Paris I)

Du législateur aux autorités administratives, du législateur au juge, et réciproquement, de l’Union européenne au droit français : transposition, sur-transposition, sous-transposition

Les réactions des institutions et des professionnels

Philippe Guyonnet Duperat, sous-directeur Assurances DG Trésor, et Angélique Sellier Levillain, présidente de la Commission juridique, fiscale et de concurrence, France Assureurs

18h30 – Cocktail