A vos agendas 2026 ! Les 3 prochains rendez-vous de l’AIDA-France
8 septembre 2026, 14h00-18h30 : Le Cinquantenaire du Code des assurances, avec l’AJAR
Attention ! Changement d’horaires : le colloque se tiendra l’après-midi
21 octobre 2026, 17h00 : à propos de l’arrêt Cass. 2è civ., 2 avril 2026, n°24-19.972
Les mesures de prévention : conditions, exclusions ou simples obligations contractuelles ?
Pour aller plus loin : quelle sanction du non-respect de la mesure de prévention ?
Pour aller beaucoup plus loin : quelle proposition de réforme de l’article L.113-1 ?
Pour aller peut-être trop loin : faut-il supprimer la notion d’exclusion ou modifier son régime jurisprudentiel ?
9 décembre 2026, 17h00
L’assurance dans la loi de simplification de la vie économique du 15 avril 2026
Pour aller plus loin : comment articuler de nouvelles règles incompatibles ?
Pour aller beaucoup plus loin : « simplification »… le législateur a-t-il le droit de mentir ?
Pour aller peut-être trop loin : à quoi se réduit la loi si le décret peut définir la « liste des contrats et des garanties exclus du bénéfice » des nouvelles règles et leurs « modalités et conditions d’application », ainsi que les « situations particulières » ?
