Version du 22 avril 2026
Sommaire
Article 1 – Identité du responsable de traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site aida-france.org est :
- Association Internationale de Droit des Assurances – Groupe Français (AIDA France)
- Association loi 1901 — SIRET : 33828569500015
- Siège social : 26, boulevard Haussmann 75009 Paris
- Contact : contact@aida-france.org
Article 2 – Données collectées et finalités
2.1 Formulaire de contact
Lorsque vous utilisez le formulaire de contact du Site, les données suivantes sont collectées : prénom, nom, adresse e-mail, message.
Ces données sont utilisées exclusivement pour répondre à votre demande. Elles sont transmises par e-mail à l’équipe d’AIDA France et ne sont pas enregistrées dans une base de données.
2.2 Adhésion et espace membres
Dans le cadre de la souscription à une adhésion, les données suivantes sont collectées : prénom, nom, adresse e-mail, coordonnées professionnelles, niveau d’adhésion, historique des adhésions et des renouvellements.
Ces données sont nécessaires à la gestion de votre compte membre, à l’accès aux services réservés (Veille juridique notamment) et à l’envoi de communications liées à votre adhésion.
2.3 Paiement
Les paiements en ligne sont traités par notre prestataire Stripe. Les données de carte bancaire ne transitent pas par nos serveurs et ne sont pas stockées par AIDA France. Stripe agit en qualité de sous-traitant et de responsable de traitement pour la partie paiement.
2.4 Newsletter
En vous inscrivant à la newsletter d’AIDA France, les données suivantes sont collectées : prénom, nom, adresse e-mail.
Ces données sont utilisées pour vous envoyer des communications relatives aux activités de l’association (publications, événements, actualités du droit des assurances). Elles sont transmises à notre prestataire d’envoi Brevo.
Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment via le lien de désinscription présent dans chaque e-mail.
2.5 Inscription aux événements
Lors de l’inscription à un événement, les données suivantes sont collectées : prénom, nom, adresse e-mail.
Ces données sont utilisées pour la gestion des inscriptions et la communication relative à l’événement.
2.6 Statistiques de navigation (Matomo)
Le Site utilise Matomo, un outil d’analyse d’audience hébergé sur notre propre serveur (OVH, France). Matomo est configuré en mode sans cookie et avec anonymisation de l’adresse IP : aucune donnée permettant d’identifier personnellement un visiteur n’est collectée ni stockée.
Ce mode de fonctionnement ne nécessite pas de consentement préalable.
2.7 Widget LinkedIn (Elfsight)
Le Site affiche un fil de publications issu de la page LinkedIn d’AIDA France, via le service Elfsight. Lors du chargement de ce widget, votre navigateur établit une connexion avec les serveurs d’Elfsight, situés aux États-Unis, ce qui entraîne la transmission de votre adresse IP à ce tiers.
Ce widget n’est chargé qu’après votre consentement via le gestionnaire de cookies du Site.
Article 3 – Durées de conservation
| Catégorie de données | Durée de conservation |
|---|---|
| Formulaire de contact | Non conservé en base de données (transmission par e-mail uniquement) |
| Données de compte membre | Durée de l’adhésion active + 3 ans après le dernier renouvellement |
| Données comptables et de paiement | 10 ans (obligation légale) |
| Données newsletter | Jusqu’au retrait du consentement ou pendant 3 ans à compter du dernier engagement |
| Données d’inscription aux événements | 3 ans à compter de l’événement |
| Données de navigation (Matomo) | 13 mois (anonymisées dès la collecte) |
Article 4 – Sous-traitants et transferts de données
AIDA France fait appel aux sous-traitants suivants dans le cadre de l’exploitation du Site :
| Prestataire | Rôle | Localisation des données |
|---|---|---|
| OVH | Hébergement du site et de la base de données membres | France (UE) |
| Stripe | Traitement des paiements en ligne | États-Unis — transfert encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne |
| Brevo | Envoi de la newsletter et gestion des contacts | Union européenne (France / Belgique) |
| Elfsight | Affichage du fil LinkedIn | États-Unis — chargement conditionné au consentement préalable |
| Matomo (auto-hébergé) | Mesure d’audience | France (UE) — aucun transfert vers des tiers |
Aucune donnée personnelle n’est vendue ou cédée à des tiers à des fins commerciales.
Article 5 – Mesures de sécurité
AIDA France et son prestataire technique mettent en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles contre tout accès non autorisé, perte ou altération, notamment :
- Connexion sécurisée (HTTPS/TLS) sur l’ensemble du Site.
- Accès à l’espace d’administration protégé par double authentification.
- Sauvegardes quotidiennes chiffrées, stockées hors site.
- Accès direct aux fichiers de la Veille juridique techniquement bloqué par le serveur.
- Mots de passe des comptes membres stockés sous forme hachée.
Article 6 – Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
- Droit d’accès : obtenir une copie des données vous concernant.
- Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes.
- Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données, dans les limites des obligations légales de conservation.
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.
- Droit d’opposition : vous opposer à un traitement fondé sur l’intérêt légitime.
- Droit au retrait du consentement : retirer à tout moment un consentement précédemment donné (newsletter, widget LinkedIn).
Pour exercer ces droits, vous pouvez écrire à : contact@aida-france.org
En cas de réclamation non résolue, vous pouvez saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) — www.cnil.fr.
Article 7 – Cookies et traceurs
Le Site utilise des traceurs dans les catégories suivantes :
| Catégorie | Traceur | Consentement requis |
|---|---|---|
| Fonctionnement du site | Cookie de session WordPress, cookie de préférences cookies | Non (strictement nécessaires) |
| Mesure d’audience | Matomo (sans cookie, IP anonymisée) | Non (exemption CNIL) |
| Contenu tiers | Elfsight (widget LinkedIn) | Oui |
Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment via le gestionnaire de cookies accessible en pied de page du Site.
Article 8 – Modifications de la présente politique
La présente politique de confidentialité peut être mise à jour à tout moment, notamment en cas d’évolution légale ou de modification des services proposés. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de page. En cas de modification substantielle, les membres seront informés par e-mail.
