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Sommaire
Article 1 – Présentation du site et de l’éditeur
Le site internet aida-france.org (ci-après « le Site ») est édité par l’Association Internationale de Droit des Assurances – Groupe Français (ci-après « AIDA France »), association loi 1901.
- Siège social : 26, boulevard Haussmann 75009 Paris
- SIRET : 33828569500015
- Contact : contact@aida-france.org
Le directeur de la publication est Jérôme Kullmann.
Hébergement : Le Site est hébergé chez OVH – 2 rue Kellermann
59100 Roubaix – France Tél : 08 203 203 63 n° indigo (0.118 €/min).
Article 2 – Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») définissent les conditions d’accès et d’utilisation du Site par tout utilisateur (ci-après « l’Utilisateur »).
Tout accès au Site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGU. AIDA France se réserve le droit de les modifier à tout moment ; les modifications entrent en vigueur à compter de leur mise en ligne.
Article 3 – Accès au Site
3.1 Accès public
Certaines pages du Site (présentation de l’association, actualités, programme des événements) sont accessibles librement, sans création de compte.
3.2 Espace membres
L’accès à l’espace membres est réservé aux adhérents à jour de leur cotisation. Trois niveaux d’adhésion sont proposés :
- Membre professionnel : professionnel du droit des assurances à titre individuel.
- Membre institutionnel : cabinet ou organisation. [Modalités d’accès multi-utilisateurs à confirmer : compte partagé unique ou comptes individuels par collaborateur habilité.]
- Young AIDA : jeune professionnel répondant aux critères définis par l’association. [Critères d’éligibilité à définir : âge limite, statut étudiant/junior, etc.]
L’Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Tout accès effectué depuis son compte est réputé effectué par lui.
Article 4 – Adhésion et cotisations
4.1 Souscription
L’adhésion s’effectue en ligne via le formulaire d’inscription disponible sur le Site. L’Utilisateur choisit le niveau d’adhésion correspondant à sa situation et procède au paiement de la cotisation annuelle.
4.2 Tarifs
Les montants des cotisations annuelles sont consultables sur la page : https://www.aida-france.org/niveaux-dadhesion/.
4.3 Modalités de paiement
Le paiement en ligne s’effectue par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe. Les données de paiement ne sont pas stockées sur le Site.
Un paiement par virement ou chèque est également possible, sous réserve de validation manuelle par [nom ou fonction du responsable administratif habilité]. L’accès à l’espace membres est ouvert à réception de la confirmation de validation.
4.4 Durée et renouvellement
L’adhésion est consentie pour une durée d’un an à compter de la date de souscription. [Préciser : date anniversaire ou année civile.] Elle n’est pas renouvelée automatiquement. L’Utilisateur reçoit un rappel par e-mail avant l’échéance.
4.5 Résiliation et remboursement
L’adhésion peut être résiliée à tout moment par l’Utilisateur depuis son espace personnel. [Préciser la politique de remboursement en cas de résiliation en cours d’année : aucun remboursement, remboursement au prorata, ou autre.]
Article 5 – Veille juridique
5.1 Description du service
L’espace Veille juridique met à disposition des membres des documents PDF (articles, analyses, jurisprudences) classés par année et par catégorie thématique, accessibles via un moteur de recherche interne.
5.2 Conditions d’accès
L’accès à la Veille juridique est réservé aux membres à jour de leur cotisation, quel que soit le niveau d’adhésion. Les documents sont servis via un mécanisme de téléchargement sécurisé ; l’accès direct aux fichiers par URL est techniquement bloqué.
5.3 Usage des documents
Les documents mis à disposition dans la Veille juridique sont protégés par le droit d’auteur. Ils sont mis à disposition des membres à titre personnel et non commercial. Toute reproduction, diffusion ou exploitation à des fins tierces est interdite sans autorisation préalable d’AIDA France.
Article 6 – Événements
6.1 Inscription aux événements
Le programme des événements organisés par AIDA France est accessible librement sur le Site. L’inscription à un événement est ouverte aux membres comme aux non-membres, dans la limite des places disponibles.
6.2 Tarification
[Préciser si une tarification préférentielle est appliquée aux membres pour les événements et, le cas échéant, les modalités.]
6.3 Paiement
Le paiement des droits d’inscription s’effectue en ligne par carte bancaire lors de l’inscription. L’inscription est confirmée à réception du paiement.
6.4 Annulation et remboursement
[Définir la politique d’annulation : délai de rétractation, conditions de remboursement total ou partiel, report sur un événement ultérieur, etc.]
6.5 Compte utilisateur
L’inscription à un événement ne nécessite pas la création d’un compte membre. Les non-membres renseignent directement leurs coordonnées dans le formulaire d’inscription.
Article 7 – Newsletter et communications
En s’inscrivant à la newsletter d’AIDA France, l’Utilisateur accepte de recevoir des communications relatives aux activités de l’association (publications, événements, actualités du droit des assurances).
L’Utilisateur peut se désabonner à tout moment via le lien de désinscription présent dans chaque e-mail ou depuis son espace personnel.
La newsletter est gérée via la plateforme Brevo. Les données des abonnés sont traitées conformément à la politique de confidentialité du Site.
Article 8 – Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le Site (textes, images, logos, documents de la Veille juridique, mise en page) est la propriété d’AIDA France ou de ses auteurs et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée de ces contenus est interdite.
Article 9 – Protection des données personnelles
Le traitement des données personnelles des Utilisateurs est décrit dans notre Politique de confidentialité, consultable à cette adresse : https://labs.xiwawa.fr/politique-de-confidentialite/
Article 10 – Responsabilité
AIDA France s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site. Elle ne saurait toutefois être tenue responsable des erreurs ou omissions dans ces informations, ni des dommages directs ou indirects résultant de leur utilisation.
AIDA France se réserve le droit de suspendre temporairement l’accès au Site pour des raisons de maintenance, sans préavis ni indemnité.
Article 11 – Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, et à défaut de résolution amiable, [préciser le tribunal compétent — en principe celui du ressort du siège social d’AIDA France].
Article 12 – Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez contacter AIDA France à l’adresse : contact@aida-france.org
