Le préprogramme du Colloque AIDA-AJAR « le Cinquantenaire du Code des assurances », fixé au 8 septembre 2026, est en voie d’affinement. En voici les thèmes principaux, accompagnés de quelques illustrations.

Les causes des évolutions du Code : les facteurs de réaction (un événement, une jurisprudence, une évolution sociétale, dont la distribution de l’assurance)
La protection : de l’assuré à des catégories d’assurés (grands risques, risque de masse, consommateur, PME, TPE ; l’irruption du contrat d’assurance administratif : marchés publics)
La jungle des lois : du rassemblement des lois à l’addiction au puzzle (le Code des assurances complété, délaissé, oublié : Code civil, Code de la consommation, Code monétaire et financier, lois éparses)
La concurrence des fabricants de normes : le législateur, les autorités administratives (ACPR, EIOPA, Tutelle, DGCCRF) … et le juge
La technique législative : le dépérissement des « trucs » du métier (François Gény, 1921) (plan du Code, langage, dispositions impératives ou supplétives, sanctions, application de la loi dans le temps)
Quel bilan du Cinquantenaire ? Les instruments de mesure (les appréciations objectives ou subjectives :  réussites et échecs)
Pour les réformes et contre les réformes : les influenceurs et quelle verticalité pour les initiatives ? (les moteurs officiels et non officiels des réformes, les risques et les inconvénients des réformes, le coût d’une réforme)
Les pistes d’évolution : entre audace, prudence et réserve (les sujets à engager, à éviter ou à supprimer, les domaines réservés, la soft law et la loi, vers une claire répartition des rôles)

Les noms des intervenants vont être bientôt communiqués, et les inscriptions vont être ouvertes très prochainement !