Article 1er

Il est créé une association régie par la loi du 1er juillet 1901, ayant pour titre : « ASSOCIATION INTERNATIONALE du DROIT de l’ASSURANCE (Groupe Français) ».

Article 2
Cette association a pour but, en accord avec les Associations étrangères ayant un objet similaire, de développer la coopération internationale, notamment par des congrès périodiques, dans le domaine des assurances privées et sociales, particulièrement entre les pays de common law et les pays à systèmes juridiques d’origine latine ou germanique.

Article 3

La durée de l’Association est illimitée.

Article 4

Son siège social est fixé 26, boulevard Haussmann – 75009 Paris. Il pourra être transféré par simple décision du Bureau, décision devant être ratifiée par l’Assemblée Générale.

Article 5

L’Association se compose de membres actifs, savoir des membres individuels (personnes physiques) et des membres collectifs (personnes morales).
Elle peut aussi avoir des membres bienfaiteurs.
Le Bureau statue sur leur admission, sans avoir de motifs à donner.

Article 6

La cotisation annuelle des membres actifs (variable suivant qu’il s’agit de membres individuels ou de membres collectifs) est fixée par l’Assemblée Générale, sur proposition du Bureau.

Article 7

L’Association est administrée par un Bureau de 4 à 16 membres, élus pour trois ans par l’Assemblée Générale et rééligibles. Le Bureau comprend au moins un Président, un Vice-Président, un Secrétaire et un Trésorier.
En cas de vacance dans le Bureau, celui-ci pourvoira provisoire¬ment au remplacement des membres défaillants, le remplacement définitif aura lieu à la prochaine Assemblée Générale. La durée du mandat des nouveaux membres est la même que celle de ceux qu’ils remplacent.

Article 8

Le Bureau se réunit sur convocation du Président. Il statue à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

Article 9

L’Assemblée Générale comprend uniquement les membres actifs.
Le vote par correspondance est admis.
Un membre peut se faire représenter par un autre membre de l’Association. Les membres collectifs ne sont représentés que par un délégué.

Article 10

L’Assemblée Générale ordinaire se réunit au moins une fois par an, sur convocation du Bureau faite quinze jours au moins à l’avance et fixant l’ordre du jour. Elle est présidée par le Président, assisté des autres membres du Bureau.
Elle entend les rapports sur la gestion du Bureau et sur la situation financière et morale de l’association. Elle approuve les comptes de l’exercice clos et délibère sur les questions mises à l’ordre du jour. Elle pourvoit, s’il y a lieu, au renouvellement ou remplacement des membres du Bureau.

Article 11

Les statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du Bureau ou sur proposition du dixième des membres actifs, soumise au Bureau un mois à l’avance.
L’Assemblée Générale extraordinaire statue dans les conditions et suivant les formalités prévues aux articles 9 et 10, mais à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.
En cas de dissolution, elle désigne un ou plusieurs liquidateurs. L’actif net, s’il y a lieu, est dévolu à une ou plusieurs associations poursuivant des buts analogues.

Article 12

L’Association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par son Président.

Article 13

Un règlement intérieur peut être établi par le Bureau, qui le fait approuver par l’Assemblée Générale.