Une expression commerciale certes déplorable, mais aussi une bien nocive conséquence des lois qui imposent une garantie subséquente sans prime et de la jurisprudence qui prononce la nullité des clauses qualifiées d’exclusions quand elles ne sont sont pas formelles ou limitées, ou rédigées en caractères non très apparents !
Dans toutes ces situations, trois principes fondamentaux du contrat d’assurance sont frontalement violés : il n’y a pas de garantie d’assurance sans contrepartie, la prime ; celle-ci est proportionnelle au risque ; et elle l’est aussi à la durée de la garantie.
Vous êtes-vous déjà posé la question : une garantie sans prime est-elle une garantie d’assurance ?
Le 10 décembre 2025, à l’occasion de l’Assemblée générale de l’AIDA-France, ces sujets seront exposés dans le cadre d’une conférence de Jérôme Kullmann :
« L’assurance gratuite – Un mythe à condamner et une réalité à corriger »
L’accès à l’Assemblée générale, à la conférence et au cocktail du 10 décembre 2025 est réservé aux membres de l’AIDA-France à jour de leur cotisation. Pour des raisons de sécurité, l’inscription avant le 2 décembre 2025 est obligatoire, avec le formulaire disponible sur www.aida-france.org
Si vous désirez devenir membre de l’Association, vous pouvez-vous rendre sur ce site et poser dès maintenant votre candidature en remplissant le formulaire disponible dans l’onglet « Adhésion », accompagné du règlement de la cotisation annuelle.
