Sacrifiez dix minutes de votre précieux temps à parcourir le Code des assurances en débutant par son article 1er ! Vous serez immédiatement convaincu de l’intérêt d’assister à la première conférence de l’AIDA-France consacrée au projet de réforme, le 18 juin 2024.
Le 9 octobre 2023, l’AIDA-France a annoncé le lancement d’un ambitieux projet : l’étude d’une évolution du Code des assurances, devenu franchement illisible à la suite des multiples retouches législatives apportées depuis la loi du 31 décembre 1989. Le Code donne l’image d’un patchwork dépourvu de logique et d’unité de pensée.
La sécurité juridique des souscripteurs, des assurés et des bénéficiaires, ainsi que celle des assureurs, ne peut plus être sérieusement envisagée, d’autant moins que devant l’inertie du législateur, la Cour de cassation se livre à des interprétations parfois fort audacieuses de la loi.
On ne peut à la fois déplorer cette incontestable insécurité juridique et vouloir éviter un projet de réforme du Code des assurances qui risquerait, selon certains, de se traduire par un passage devant le Parlement -et il est vrai que parfois, on ne sait ce que vont devenir les textes, déjà bien réfléchis, soumis à son appréciation.
Ce projet est maintenant conduit par l’AIDA-France qui a constitué un petit groupe de travail chargé de réaliser un état des lieux et d’élaborer de nouveaux textes. Pour entrer dans le vif du sujet, un thème « cobaye » a été choisi : la prescription. Un rapport a donc été établi, suivi de la rédaction de nouvelles règles. Afin de ne pas verser dans le travers qui consiste à maintenir secret le labeur des classiques commissions de réforme, notre Association a décidé de procéder périodiquement à la présentation des travaux menés avec l’aide, notamment, de l’AJAR.
La première conférence aura lieu le 18 juin 2024, au cours d’une matinée divisée en deux parties. L’une aura pour objectif d’exposer la méthode d’approche d’une telle entreprise, semée d’embûches il faut bien l’admettre, notamment du fait du jeu de dominos, ou de mikado, auquel on est obligé de se frotter : toucher à un article implique souvent d’en atteindre un ou plusieurs autres. L’autre partie sera dédiée à l’analyse du droit de la prescription et à la réforme des articles L.114-1 et suivants du Code des assurances. La parole sera évidemment donnée aux participants aussi souvent que possible.
Inscrivez-vous au plus vite sur www.aida-france.org
